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brevets

Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention. Il confère un droit d’interdiction d’exploitation à son propriétaire pour un espace donné (un ou plusieurs pays) et pour une durée limitée (généralement 20ans).

Les brevets déposés (à la date de dépôt) sont nommés "applications" jusqu’à la première étape de validation par l’office de dépôt. Ils deviennent ensuite une "publication", et sont alors rendus publics (à la date de publication). La publication, si elle est validée par l’office, est "accordée" (granted en anglais). C’est seulement lors de cette dernière étape que le droit d’interdiction d’exploitation prend effet.

Famille de brevets et priorités :

En reprenant notre contribution à la définition des familles de brevets sur Wikipédia : il est possible de "suivre" l’histoire d’une technologie ou d’une invention. A partir d’un premier dépôt de brevet (un des brevets prioritaires de la famille) fixant les principes fondamentaux d’une invention ou amorçant l’embryon d’une technologie, il est fréquent qu’au fil du temps ce premier brevet (brevet prioritaire) soit complété (extension technologique) ou qu’il soit étendu à d’autres offices (extension géographique) afin d’élargir la protection.

Les références ainsi construites doivent être mentionnées dans les documents des brevets, elles permettent de construire l’historique d’une invention. L’ensemble formé par ce jeu de priorités est nommé une famille de brevets.

Face aux millions de brevets déposés et à l’hétérogénéité des procédures administratives, il existe plusieurs méthode pour construite les familles de brevets :

  • Les familles strictes : tous les brevets d’une même famille partagent exactement les mêmes priorités (et dans le même ordre). Dans ce cas de figure, les brevets composants la famille sont généralement appelés équivalents.
  • Les familles étendues : les brevets d’une même famille comptent au moins un brevet prioritaire commun (les familles INPADOC sont un exemple des familles étendues).

Brevet prioritaire :

Un brevet est dit prioritaire lorsqu’il ne mentionne pas de priorité (aucun brevet dans la famille n’est géographiquement ou technologiquement corrélé au contenu de ce brevet). Ce brevet est soit à l’origine d’une famille de brevets, soit singleton. Un brevet singleton est l’unique individu de sa famille.

Les brevets prioritaires sont particulièrement utiles car:

  • Ils sont proches de la date d’invention. Si le brevet prioritaire est le premier brevet déposé (date de dépôt) dans une famille, il est alors le premier brevet caractérisant l’invention.
  • Compter les brevets prioritaires, plutôt que l’ensemble des brevets déposés au sein d’une famille, permet d’éviter les redondances liées aux extensions (géographiques ou technologiques) qui caractérisent pourtant une même invention. Et donc de compter plusieurs brevets pour une même invention.

Articles utilisant des brevets comme source d’information :